Au moment où l'INPI renouvelle les agréments des experts pouvant réaliser les pré-diagnostics PI, la question mérite d'être posée. En effet, au delà de l'aspect technique qui permet de répondre à la question de savoir si tel ou tel aspect de l'activité de l'entreprise peut faire l'objet d'un dépôt de brevet, marque ou modèle, Il devient primordial de réfléchir sur l'intérêt d'une telle démarche.

La réponse n'est pas à chercher du coté des outils de la PI mais plutôt dans la démarche stratégique de l'entreprise. En effet, ce n'est pas parce qu'un élément peut faire l'objet d'une protection qu'il est pertinent de le protéger ! Et c'est bien là l'objet des pré-diagnostics proposés par l'INPI et qui justifie l'habilitation d'experts non Conseil en Propriété Industrielle (CPI).

Au delà des aspects techniques, il convient de s'interroger sur l'effet réel de la protection conférée. Plusieurs éléments sont alors à regarder, les questions à se poser concernent :

  • Les objectifs visés,

  • Le périmètre à protéger,

  • La nature et l'origine des attaques possibles,

  • Le ratio coût/efficacité des différentes solutions de protection.

Sans vouloir être exhaustif sur le sujet, voici quelques éléments pour vous permettre d'aborder la Propriété Industrielle avec un minimum d'esprit critique et de recul :

 

  1. Les objectifs visés,

Revenons ici aux principes de la stratégie : acquérir des avantages concurrentiels durables et défendables. Nous parlons donc de la capacité de l'entreprise à mieux maîtriser les Facteurs Clés de Succès (FCS) des secteurs sur lequel elle est présente et à maintenir cet avantage dans le temps. La Propriété Industrielle ne se justifie dans ce contexte que si, et seulement si, la protection conférée par le brevet, la marque, le modèle, … constitue un réel barrage contraignant les concurrents à déployer des efforts supplémentaires pour rattraper l'avantage ainsi protégé.

 

  1. Le périmètre à protéger,

La Propriété Industrielle n'est pas une réponse universelle. Pour être efficace elle doit être déployée sur mesure. Cela contraint à correctement circonscrire ce que l'on attend de la protection qui va être déployée. Le périmètre intègre les notions de nature de ce que l'on doit protéger (une technique, une forme, un univers, …) mais également la notion de durée (si votre technologie que vous envisagez de protéger doit être remplacée dans 18 mois, la Propriété Industrielle n'est pas adaptée)

 

  1. La nature et l'origine des attaques possibles,

La Propriété Industrielle n'est pas adaptée à tous les types de menaces. Il convient d'évaluer précisément tant la nature (il y a quoi à perdre?) que l'origine (qui peux convoiter un tel avantage?) des menaces pour lesquelles vous souhaitez mettre en place une barrière. Puis d'évaluer la réalité du risque et sa probabilité. Bien que les mondes virtuels soient à la mode, il serait dommage d'investir pour se protéger d'une menace qui n'existe pas !

 

  1. Le ratio coût/efficacité des différentes solutions de protection.

Si vous devez effectivement protéger un avantage concurrentiel, ne vous arrêtez pas à la seule possibilité de la Propriété Industrielle, envisagez les autres solutions accessibles (y compris ne rien faire!) et comparez. Ne perdez pas de vue que la Propriété Industrielle est un élément qui permet de gérer des risques … qui doivent donc être évalués précisément afin de dimensionner la protection à la réalité des enjeux et à la capacité de l'entreprise à manager un porte-feuille de Propriété Industrielle.

Pour ce dernier point, n'oubliez jamais que la Propriété Industrielle n'est efficace que si vous mettez en place d'une part un processus de veille dédié à ce sujet, d'autre part, si vous êtes prêt en cas de contrefaçon à attaquer le contrevenant. La Propriété Industrielle ne peux pas exister sans la volonté affirmée de défendre son bien !

 

Bien sûr, avec le pré-diagnostic de l'INPI vous n'aurez pas une réponse exhaustive à toutes ces questions, mais vous aurez formalisé les bonnes questions et vous pourrez aller directement à l'essentiel. Plutôt que partir dans tous les sens, le pré-diagnostic vous livrera d'une part le minimum de connaissances sur les grandes règles de la Propriété Industrielle, et , d'autre part, une feuille de route pour mettre en œuvre une stratégie de Propriété Industrielle adaptée à votre entreprise.

 

Vous souhaitez aller plus loin : c'est ici.

Olivier CHAILLOT